Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour 01/12/2020

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.globalinstitute.legal et nous détaillons ci-dessus notre Politique de Confidentialité pour ce site.

Cette Politique de confidentialité nous permet de vous informer sur les traitements de données personnelles effectués via le site.  

Nous traitons vos données personnelles lorsque :

  • vous nous contactez via le formulaire de contact
  • vous souhaitez vous inscrire via un formulaire de contact Typeform

Au travers du contrat signé entre l’université de Montpellier et eVOL+ (qui oeuvre au nom du Global Institute) nous collectons les données personnelles pour le compte de l’université à des fins d’analyse de candidature et d’inscription au DU avec consentement. 

La version de la Politique de Confidentialité qui s’applique est celle figurant sur le site https://www.globalinstitute.legal au moment où vous nous contactez après recueil de votre consentement.

Notre site dispose également d’une politique des cookies vous informant sur l’utilisation des cookies et autres traceurs par eVOL+ au nom commercial de Global Institute for Law & Innovations.

Utilisation des données personnelles collectées

Dans le cadre de ce site, nous procédons aux activités de traitements décrites ci-après :

Formulaires de contact

Nous utilisons vos noms, prénoms, e-mail et numéro de téléphone afin de vous recontacter dans le cadre de votre demande. Afin d’y répondre le plus précisément possible, vous disposez d’un encart vous permettant de spécifier votre demande (“Objet”). Un champ libre “message” est également à votre disposition. Si, pour expliquer votre situation, vous avez besoin de donner au Global Institute des informations personnelles, nous vous demandons de ne nous transmettre que ce qui est strictement nécessaire.

La base légale de ce traitement de données personnelles est le consentement.

La communication des ces données personnelles nommées ci-dessus est obligatoire pour que le Global Institut puisse répondre à votre demande.

Ces données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou 1 an à compter de notre dernière interaction avec vous.

Nous utilisons la solution Hubspot – CRM pour gérer le formulaire de contact. Cette solution est soumise au droit des USA. Afin d’organiser le traitement des demandes de contact, notre équipe marketing (2 personnes) utilise un google sheets, tableur de la suite bureautique GSuite soumise au droit des USA. l’utilisation de ces outils peut engendrer des transferts de données hors de l’Union Européenne. Ces derniers sont encadrés par des clauses contractuelles types.

Formulaires de candidature au DU LegalTech & Law Innovations

Comme indiqué sur le formulaire le Global Institute for Law & Innovation est chargé de collecter et traiter les données de ce formulaire qui a pour objectif de recueillir les informations nécessaires à la consultation de votre candidature et votre inscription au DU LegalTech & Law Innovations. Seules les personnes chargées des candidatures et de l’inscription ont accès à ces données.

Nous collectons les données suivantes : Prénom, Nom, Adresse mail, statut, numéro de téléphone, pays de résidence et type de parcours. La consultation de votre CV ne concernera que la candidature et sera effacé dès la fin de la procédure.
 
Ces données sont conservées jusqu’à la fin de votre formation dans le cas d’une inscription, dès la fin des candidatures si vous ne suivez pas la formation ou jusqu’au retrait de votre consentement.
 
Lors de la validation du formulaire vous consentez que les données saisies dans ce formulaire soient utilisées pour permettre l’analyse de votre candidature et votre inscription au DU LegalTech & Law Innovations.

La base légale de ce traitement de données personnelles est votre consentement.

La communication des ces données personnelles est obligatoire pour que le Global Institute puisse répondre à votre demande de candidature en vue d’une inscription au DU.

Le Global Institute utilise la solution TypeForm pour son formulaire de candidature (formulaire en ligne espagnol). L’utilisation de cet outil ne génère pas de transfert de données hors Union Européenne. Les réponses au au formulaire TypeForm sont répertoriées par nos équipes marketing et formation dans HubSpot, solution CRM USA et Google Sheet, tableur en ligne de la suite bureautique GSuite USA. L’utilisation de ces outils peut donner lieu à des transferts de données hors de l’Union Européenne. Ces derniers sont encadrés par des clauses contractuelles types.

Cookies

Prendre connaissance de notre politique de cookies 

Les droits que vous avez sur vos données

Vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent et qui sont traitées par le Global Institute.

Si vous avez rempli un formulaire de contact ou de candidature, vous avez le droit  :

  • de demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel
  • d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet
  • de demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées
  • de demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite
  • de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière
  • de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis
  • de récupérer vos données personnelles, dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme
  • de demander que les décisions fondées sur un traitement automatisé qui vous concernent ou vous affectent de manière significative et fondées sur vos données à caractère personnel soient prises par des personnes physiques et non uniquement par des ordinateurs. Dans ce cas, vous avez également le droit d’exprimer votre avis et de contester lesdites décisions
  • en cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, vous disposez d’un droit de recours. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL)

Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en œuvre les mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

Informations de contact

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter gratuitement le Global Institute via cette adresse mail dpo@globalinstitute.legal

Il s’agit de votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous contacter : 

Si vous estimez, après nous avoir contacté , que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (https://www.cnil.fr/)