Certificate of Customary Law
15 HEURES DE COURS
Fin mai
En anglais
100 % EN LIGNE
500 Euros (€)
Présentation du certificat
L’Institut des usages (IDU) de la Faculté de Droit de Montpellier porte la création d’un nouveau certificat concernant le Droit coutumier.
Destinée aux professionnels du Droit et aux étudiants, cette formation a pour objectif de comprendre les contours et les enjeux du Droit coutumier, d’identifier les opportunités et le régime juridique de ce dernier. Le Droit coutumier a une place stratégique dans le Droit contemporain.
Initialement développé en matière de Droit international public, ce Droit se développe aujourd’hui tout particulièrement dans la matière privée.
En effet le Droit n’est pas seulement un ensemble de règles assorties de sanctions judiciaires mais aussi des règles organisant les relations humaines.
Cette formation 100% en ligne représente 15 heures de cours dispensés en anglais par des professeurs de la Faculté de Droit de Montpellier (Lise CHATAIN et Pierre MOUSSERON) et de l’Université de Berkeley (Laurent MAYALI).
Objectifs de la formation
Certification délivrée par l'Institut des Usages de la Faculté de Droit de Montpellier
Un peu d'histoire...
Cette formation est le résultat de nombreuses études qui ont débutées en 2010 dans le Centre du Droit de l’entreprise et qui ont été développées depuis 2015 au sein de l’Institut des usages (IDU).
L’Institut des usages a développé de nombreux partenariats avec de grandes universités de renommée mondiale sur ce sujet. Il a notamment organisé une conférence en 2017 réunissant une douzaine d’intervenants venus des quatre coins du monde à la Faculté de Droit de Montpellier. Cette conférence visait à faire un point sur la place du Droit coutumier dans le Droit contemporain.
Une forte coopération s’est créée ces dernières années entre l’Université de UC Berkeley et l’Institut des Usages (IDU) de la Faculté de Droit de Montpellier avec notamment la co-direction de l’ouvrage Customary Law Today (Ed. Laurent MAYALI et Pierre MOUSSERON, Springer 2018.)
Professeurs Laurent MAYALI (University of Berkeley, Robbin’s Collection) et Pierre MOUSSERON (Institut des usages de la Faculté de Droit de Montpellier).
@Crédit Photo: Simon Rossard.
Rejoignez une formation unique !
Intégrer le certificat, c'est être en mesure de :
Une expertise réunie au sein d'un ouvrage
Une forte coopération s’est créée entre l’Université de Berkeley et l’Institut des Usages avec notamment la co-direction de l’ouvrage « Customary Law Today » (Ed. Laurent MAYALI et Pierre MOUSSERON, Springer 2018.)
Ce livre traite des pratiques actuelles du droit coutumier. Il comprend des contributions de chercheurs de divers systèmes juridiques (États-Unis, France, Israël, Canada, etc.), qui examinent les impacts actuels du droit coutumier sur divers aspects du droit privé, du droit constitutionnel, du droit des affaires, du droit international et du droit pénal. En outre, le livre élargit le concept traditionnel de l’état de droit et soutient que les avocats ne devraient pas se concentrer uniquement sur le droit statutaire, mais devraient plutôt accorder plus d’attention à l’impact des pratiques sur la «vraie vie juridique». Il déclare que l’observation des pratiques exige une concentration plus forte sur l’usage, les coutumes et les traditions dans nos systèmes juridiques – l’idée n’étant pas de remplacer le droit statutaire, mais de le compléter par des observations coutumières.
Face à la plupart des questions juridiques, il semble nécessaire de compléter l’analyse juridique classique basée sur des statuts et des affaires avec une référence aux usages. Les ignorer peut créer un angle mort inquiétant pour la documentation. Au contraire, faire attention au droit coutumier ouvre une mine d’or d’arguments et améliore les services juridiques au niveau national et plus encore au niveau international.
Inscriptions
Pour s’inscrire au Certificate of Customary Law, c’est simple, il suffit de remplir le questionnaire en cliquant sur le bouton « Je candidate« .
Ce questionnaire nous permet d’étudier votre candidature (Profil et motivations) pour procéder à votre inscription. Une fois votre candidature reçue, nous revenons vers vous en 48 heures maximum.
Une fois inscrit, vous pourrez avoir accès à l’ensemble du programme sur une plateforme dédiée à partir du 31 mai 2021. Nous apporterons une grande attention à votre inscription et serons à l’écoute de vos motivations pour rejoindre la formation.
La date limite de candidature est le 26 mai 2021.
Modalités d'examen
Le passage du certificat s’effectue sur la base d’un sujet de dissertation sur un cas d’usage précis en droit coutumier.
La date de rendu de la dissertation est le 10 juin 2021 pour recevoir votre certification fin juillet 2021.
Nos intervenants experts en droit coutumier s’occupent de corriger chaque dissertation avec le plus grand soin et la plus grande pédagogie dès la fin de la session de formation.
- Codirectrice du Master Droit du commerce international - HEC
Après son diplôme d’HEC, Lise Chatain a exercé pendant 12 ans la profession d’avocate en droit des affaires et fiscalité à Paris puis en province. Elle enseigne aujourd’hui le droit fiscal en Master 1 et Master 2 à la Faculté de Droit de Montpellier. Elle a développé deux axes de recherche : d’une part le droit fiscal des affaires en lien avec le droit des sociétés, et d’autre part, le droit fiscal de la famille, notamment l’appréhension du principe d’égalité femme-homme par la fiscalité.
Pierre Mousseron est diplômé de la Faculté de Droit de Montpellier et de l'Université de Berkeley. Depuis 2001, il est professeur à la Faculté de Droit de Montpellier où il dirige le Centre du droit de l'entreprise. En 2015, il crée avec quelques collègues l'Institut des Usages dont la vocation est de promouvoir le droit coutumier contemporain à travers des conférences, des publications, des avis, des projets. Il a publié plusieurs ouvrages sur le droit coutumier dont: «Uses: the other Company Law» (LexisNexis, 2014); "Le droit coutumier aujourd'hui" (coéditeur avec L. Mayali, Springer 2018) et "Droit des usages" (IDU / LexisNexis 2021). Pierre Mousseron a été professeur invité à l'Université de Floride (États-Unis) et à Sherbrooke (Canada).
- Directeur de faculté, Collection Robbins de Droit religieux et civil - Université de Berkeley
Après avoir étudié à la Faculté de Droit de Montpellier (France), Laurent Mayali a été chercheur titulaire à l'Institut Max Planck d'histoire juridique européenne à Francfort, en Allemagne, et au Centre de recherche national de France. Il rejoint la Faculté du département de rhétorique de Berkeley en 1985 avant de rejoindre définitivement la Faculté de Droit de Berkeley en 1988.