Certificate of Customary Law

15 HEURES DE COURS

Fin mai

En anglais

100 % EN LIGNE

500 Euros (€)

  • Présentation
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  • Admission
  • Tarif
  • Intervenants

Présentation du certificat

L’Institut des usages (IDU) de la Faculté de Droit de Montpellier porte la création d’un nouveau certificat concernant le Droit coutumier.

Destinée aux professionnels du Droit et aux étudiants, cette formation a pour objectif de comprendre les contours et les enjeux du Droit coutumier, d’identifier les opportunités et le régime juridique de ce dernier. Le Droit coutumier a une place stratégique dans le Droit contemporain.

Initialement développé en matière de Droit international public, ce Droit se développe aujourd’hui tout particulièrement dans la matière privée.

En effet le Droit n’est pas seulement un ensemble de règles assorties de sanctions judiciaires mais aussi des règles organisant les relations humaines.

Cette formation 100% en ligne représente 15 heures de cours dispensés en anglais par des professeurs de la Faculté de Droit de Montpellier (Lise CHATAIN et Pierre MOUSSERON) et de l’Université de Berkeley (Laurent MAYALI).

Objectifs de la formation

Rappeler que les usages font toujours partie intégrante du droit d’aujourd’hui

Offrir une nouvelle méthode simple des lois coutumières à travers le monde

IDU-circle-01

Certification délivrée par l'Institut des Usages de la Faculté de Droit de Montpellier

Un peu d'histoire...

Cette formation est le résultat de nombreuses études qui ont débutées en 2010 dans le Centre du Droit de l’entreprise et qui ont été développées depuis 2015 au sein de l’Institut des usages (IDU). 

L’Institut des usages a développé de nombreux partenariats avec de grandes universités de renommée mondiale sur ce sujet. Il a notamment organisé une conférence en 2017 réunissant une douzaine d’intervenants venus des quatre coins du monde à la Faculté de Droit de Montpellier. Cette conférence visait à faire un point sur la place du Droit coutumier dans le Droit contemporain. 

Une forte coopération s’est créée ces dernières années entre l’Université de UC Berkeley et l’Institut des Usages (IDU) de la Faculté de Droit de Montpellier avec notamment la co-direction de l’ouvrage Customary Law Today (Ed. Laurent MAYALI et Pierre MOUSSERON, Springer 2018.) 

Workshop Certificat Customary Law

Professeurs Laurent MAYALI (University of Berkeley, Robbin’s Collection) et Pierre MOUSSERON (Institut des usages de la Faculté de Droit de Montpellier).

@Crédit Photo: Simon Rossard.

Rejoignez une formation unique !

Formation 100% en ligne

L’ensemble des cours sont enregistrés et se déroulent sur une plateforme de e-learning.

Rythme personnalisé

Regardez les cours en fonction de vos disponibilités. Parfaitement adapté aux étudiants et aux professionnels.

Intervenants experts en droit

Les trois intervenants sont des experts en Droit, professeurs de la Faculté de Droit de Montpellier et Berkeley et experts en Droit coutumier.

Certification officielle

Certification décernée par l'Institut des Usages (IDU).

Intégrer le certificat, c'est être en mesure de :

Objectif 1

Comprendre la notion de développement judiciaire du Droit coutumier.

Objectif 2

Identifier et résoudre des problèmes juridiques pratiques.

Objectif 3

Appliquer les connaissances acquises pendant le cours dans la résolution de conflits juridiques survenant dans des contextes de Droit coutumier.

Objectif 4

Comprendre la nature du Droit coutumier et la manière dont il est appliqué dans les tribunaux et en dehors.

Une expertise réunie au sein d'un ouvrage

Une forte coopération s’est créée  entre l’Université de Berkeley et l’Institut des Usages avec notamment la co-direction de l’ouvrage “Customary Law Today” (Ed. Laurent MAYALI et Pierre MOUSSERON, Springer 2018.)

Ce livre traite des pratiques actuelles du droit coutumier. Il comprend des contributions de chercheurs de divers systèmes juridiques (États-Unis, France, Israël, Canada, etc.), qui examinent les impacts actuels du droit coutumier sur divers aspects du droit privé, du droit constitutionnel, du droit des affaires, du droit international et du droit pénal. En outre, le livre élargit le concept traditionnel de l’état de droit et soutient que les avocats ne devraient pas se concentrer uniquement sur le droit statutaire, mais devraient plutôt accorder plus d’attention à l’impact des pratiques sur la «vraie vie juridique». Il déclare que l’observation des pratiques exige une concentration plus forte sur l’usage, les coutumes et les traditions dans nos systèmes juridiques – l’idée n’étant pas de remplacer le droit statutaire, mais de le compléter par des observations coutumières.

Face à la plupart des questions juridiques, il semble nécessaire de compléter l’analyse juridique classique basée sur des statuts et des affaires avec une référence aux usages. Les ignorer peut créer un angle mort inquiétant pour la documentation. Au contraire, faire attention au droit coutumier ouvre une mine d’or d’arguments et améliore les services juridiques au niveau national et plus encore au niveau international.

AVANT PROPOS (1H)

Nous avons l’honneur de commencer la formation par un avant propos d’une durée de 1 heure par Laurent Mayali – de Berkeley Law

INTRODUCTION (4H)

A – Définition du droit coutumier
B – Les opportunités du droit coutumie
C – Le régime en droit du droit coutumier

I - FORMATION AU DROIT COUTUMIER (4H)

A – Les exigences objectives
B – Les exigences subjectives

II - L'APPLICATION DES RÈGLES COUTUMIÈRES (4H)

A – La nature légale des règles coutumières
B – La preuve des règles coutumières
C – Les effets des règles coutumières
D – Le transfert des règles coutumières
E – La modification des règles coutumières

III - LA RÉSILIATION DES RÈGLES COUTUMIÈRES (2H)

A – Les causes de la résiliation
B – Les conséquences de la résiliation

Inscriptions

Pour s’inscrire au Certificate of Customary Law, c’est simple, il suffit de remplir le questionnaire en cliquant sur le bouton “Je candidate“.

Ce questionnaire nous permet d’étudier votre candidature (Profil et motivations) pour procéder à votre inscription. Une fois votre candidature reçue, nous revenons vers vous en 48 heures maximum.

Une fois inscrit, vous pourrez avoir accès à l’ensemble du programme sur une plateforme dédiée à partir du 31 mai 2021. Nous apporterons une grande attention à votre inscription et serons à l’écoute de vos motivations pour rejoindre la formation.

La date limite de candidature est le 26 mai 2021.

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Modalités d'examen

Le passage du certificat s’effectue sur la base d’un sujet de dissertation sur un cas d’usage précis en droit coutumier.

La date de rendu de la dissertation est le 10 juin 2021 pour recevoir votre certification fin juillet 2021.


Nos intervenants experts en droit coutumier s’occupent de corriger chaque dissertation avec le plus grand soin et la plus grande pédagogie dès la fin de la session de formation.

500 euros (€)

  • 15 hours courses
  • On-demand online courses
  • Expert speakers in Law
  • Certification
LChatain
Lise CHATAIN Faculté de Droit de Montpellier
- Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
- Codirectrice du Master Droit du commerce international - HEC

Après son diplôme d’HEC, Lise Chatain a exercé pendant 12 ans la profession d’avocate en droit des affaires et fiscalité à Paris puis en province. Elle enseigne aujourd’hui le droit fiscal en Master 1 et Master 2 à la Faculté de Droit de Montpellier. Elle a développé deux axes de recherche : d’une part le droit fiscal des affaires en lien avec le droit des sociétés, et d’autre part, le droit fiscal de la famille, notamment l’appréhension du principe d’égalité femme-homme par la fiscalité.
Pierre MOUSSERON Faculté de Droit de Montpellier
- Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier

Pierre Mousseron est diplômé de la Faculté de Droit de Montpellier et de l'Université de Berkeley. Depuis 2001, il est professeur à la Faculté de Droit de Montpellier où il dirige le Centre du droit de l'entreprise. En 2015, il crée avec quelques collègues l'Institut des Usages dont la vocation est de promouvoir le droit coutumier contemporain à travers des conférences, des publications, des avis, des projets. Il a publié plusieurs ouvrages sur le droit coutumier dont: «Uses: the other Company Law» (LexisNexis, 2014); "Le droit coutumier aujourd'hui" (coéditeur avec L. Mayali, Springer 2018) et "Droit des usages" (IDU / LexisNexis 2021). Pierre Mousseron a été professeur invité à l'Université de Floride (États-Unis) et à Sherbrooke (Canada).
Photo de l'intervenant Laurent Mayali Certificate of Customary Law
Laurent MAYALI Berkeley Law
- Directeur de la faculté, Programme d'études juridiques comparées - Université de Berkeley
- Directeur de faculté, Collection Robbins de Droit religieux et civil - Université de Berkeley

Après avoir étudié à la Faculté de Droit de Montpellier (France), Laurent Mayali a été chercheur titulaire à l'Institut Max Planck d'histoire juridique européenne à Francfort, en Allemagne, et au Centre de recherche national de France. Il rejoint la Faculté du département de rhétorique de Berkeley en 1985 avant de rejoindre définitivement la Faculté de Droit de Berkeley en 1988.

En 1997, il a été élu à une chaire sur le christianisme romain et les sources du Droit moderne à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, à la Sorbonne à Paris. Il a été professeur de Droit invité dans plusieurs universités et a donné de nombreuses conférences à travers l’Europe, l’Afrique et l’Asie dans les domaines de l’histoire du Droit et du Droit comparé.

Laurent Mayali est l’auteur et coauteur de nombreuses publications, dont Droit savant et coutumes; «Symposium on Ancient Law, Economics & Society» (avec J. Lindgren et G. Miller) dans la Revue de Droit de Chicago Kent); Livres de droit rares et langage des catalogues , Università degli Studi di Siena (avec M. Ascheri); Customary Law Today (Ed. Laurent MAYALI et Pierre MOUSSERON, Springer 2018).

Il a également publié de nombreux articles sur la jurisprudence médiévale, le Droit coutumier et le Droit comparé.

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