Introduction

Une IA est-elle protégeable par le droit de la propriété intellectuelle ?
Une IA est-elle susceptible de produire des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ?

Une multitude de questions se bousculent lorsque l’on parle de création et d’art par une intelligence artificielle.

  • l’IA personne ou chose ?
  • Il retourne de l’état de l’évolution de la technique le problème prosaïque de la responsabilité. La reconnaissance de la personne juridique d’une intelligence artificielle a pour objet de répondre à cette question.

Durée estimée du cours: 90 minutes

Mise en ligne 15 mars

Compétences acquises à la fin du cours :

Comprendre le Machine Learning ;
Identifier la qualification de l’IA ou l’homme augmenté par la machine ;
Appliquer le droit de la Propriété Intellectuelle à l’IA.

Présentation de l’intervenant


Mélanie Clément Fontaine

Professeur, Droit privé et sciences criminelles. Directrice, Laboratoire. Droit des Affaires et Nouvelles Technologies. Codirectrice du master droit de la propriété intellectuelle et des affaires numériques (PIDAN).

Responsable des formations suivantes :
Master 1 Droit de la propriété intellectuelle
Master 1 Droit du numérique
Université Paris Versailles – Paris Saclay