Certificat Droit des usages
15 HEURES DE COURS
EN ANGLAIS
100% EN LIGNE
FIN MAI 2021
500 EUROs (€)
15 HEURES DE COURS
EN FRANCAIS
100% EN LIGNE
3 dates
mai 2022
juillet 2022
novembre 2022
500 EUROs (€)
15 HEURES
EN français
100% EN LIGNE
juillet 2022 septembre 2022
Présentation du certificat
L’Institut des usages (IDU) de la Faculté de Droit de Montpellier porte la création d’un nouveau certificat concernant le Droit des usages.
Destinée aux professionnels du Droit et aux étudiants, cette formation a pour objectif de comprendre les contours et les enjeux du Droit des usages, d’identifier les opportunités et le régime juridique de ce dernier. Le Droit des usages a une place stratégique dans le Droit contemporain.
Initialement développé en matière de Droit international public, ce Droit se développe aujourd’hui tout particulièrement dans la matière privée.
En effet le Droit n’est pas seulement un ensemble de règles assorties de sanctions judiciaires mais aussi des règles organisant les relations humaines.
Cette formation 100% en ligne représente 15 heures de cours dispensés en français par un professeur de la Faculté de Droit de Montpellier (Pierre MOUSSERON) et de l’Université de Trente (Christian ZENDRI).
Objectifs de la formation
- Rappeler que les usages font du Droit des usages partie intégrante du Droit d’aujourd’hui.
- Offrir une nouvelle méthode simple du Droit des usages à travers le monde.
Le programme du certificat
Face à la plupart des questions juridiques, il semble nécessaire de compléter l’analyse juridique classique basée sur des statuts et des affaires avec une référence aux usages. Les ignorer peut créer un angle mort inquiétant pour la documentation. Au contraire, faire attention au Droit des usages ouvre une mine d’or d’arguments et améliore les services juridiques au niveau national et plus encore au niveau international.
Nous avons l’honneur de commencer la formation par un avant propos d’une durée de 1 heure par Christian Zendri – de l’Université de Trente
A – Définition du Droit des usages
B – L’ opportunité du Droit des usages
C – L’environnement du Droit des usages
A – Les éléments objectifs
B – Les éléments subjectifs
A – La nature des usages
B – La preuve des usages
C – Les effets des usages
D – Le transfert des usages
E – La modification des usages
A – Les causes de la disparition
B – Les conséquences de la disparition
Dozierende
Il s’intéresse particulièrement à l’histoire du Droit public, avec une attention particulière aux problèmes de Droit et de coutume, d’exil et de bannissement, ainsi qu’à ceux liés au problème de la propriété, individuelle et collective, et à l’histoire du processus.
Il traite également de l’histoire de la culture juridique médiévale et moderne, avec une référence particulière à la culture de la common law et au rapport entre la tradition civile et canonique, également étudiée à travers le problème du prêt à intérêt.
Comment s'inscrire ?
Pour s’inscrire au Certificat Droit des usages, c’est simple, il suffit de remplir le questionnaire en cliquant sur le bouton « Je m’inscris » en haut de cette page.
Une fois le questionnaire renseigné, nous revenons vers vous dans les 48 heures maximum pour procéder à votre inscription et répondre à vos éventuelles questions.
Une fois inscrit, vous aurez accès à l’ensemble des cours sur une plateforme elearning dédiée à partir du 30 juin 2022 jusqu’au 10 octobre 2022.
L’objectif est d’intégrer la formation entre le 30 juin et le 26 septembre et de la réaliser à son rythme avant de passer l’examen pour l’obtention du certificat.
La date limite des inscriptions pour la session « juillet – septembre 2022 » est le 26 septembre 2022.
La prochaine session aura lieu du 1er novembre 2022 au 10 février 2023.
Modalités d'examen
Le passage du certificat s’effectue sur la base d’un sujet de dissertation sur un cas d’usage précis en Droit des usages.
La date de rendu de la dissertation est le 10 octobre 2022 pour recevoir votre certification fin novembre 2022.
Nos intervenants experts en Droit des usages s’occupent de corriger chaque dissertation avec le plus grand soin et la plus grande pédagogie dès la fin de la session de formation.
Tarif
-
15 heures de cours
-
Cours en ligne sur une plateforme de elearning
-
Des intervenants experts en Droit des usages
-
Certification délivrée par l'Institut des usages
Certification délivrée par l'Institut des Usages de la Faculté de Droit de Montpellier
Un peu d'histoire...
Cette formation est le résultat de nombreuses études qui ont débutées en 2010 dans le Centre du Droit de l’entreprise et qui ont été développées depuis 2015 au sein de l’Institut des usages (IDU).
L’Institut des usages a développé de nombreux partenariats avec de grandes universités de renommée mondiale sur ce sujet. Il a notamment organisé une conférence en 2017 réunissant une douzaine d’intervenants venus des quatre coins du monde à la Faculté de Droit de Montpellier. Cette conférence visait à faire un point sur la place du Droit des usages dans le Droit contemporain.
Une forte coopération s’est créée ces dernières années entre l’Université de UC Berkeley et l’Institut des Usages (IDU) de la Faculté de Droit de Montpellier avec notamment la co-direction de l’ouvrage Customary Law Today (Ed. Laurent MAYALI et Pierre MOUSSERON, Springer 2018.)
Professeurs Laurent MAYALI (University of Berkeley, Robbin’s Collection) et Pierre MOUSSERON (Institut des usages de la Faculté de Droit de Montpellier).
@Crédit Photo: Simon Rossard.
An expertise gathered in a book
Une forte coopération s’est créée entre l’Université de Berkeley et l’Institut des Usages avec notamment la co-direction de l’ouvrage « Customary Law Today » (Ed. Laurent MAYALI et Pierre MOUSSERON, Springer 2018.)
Ce livre traite des pratiques actuelles du droit des usages. Il comprend des contributions de chercheurs de divers systèmes juridiques (États-Unis, France, Israël, Canada, etc.), qui examinent les impacts actuels du droit des usages sur divers aspects du droit privé, du droit constitutionnel, du droit des affaires, du droit international et du droit pénal. En outre, le livre élargit le concept traditionnel de l’état de droit et soutient que les avocats ne devraient pas se concentrer uniquement sur le droit statutaire, mais devraient plutôt accorder plus d’attention à l’impact des pratiques sur la «vraie vie juridique». Il déclare que l’observation des pratiques exige une concentration plus forte sur l’usage, les coutumes et les traditions dans nos systèmes juridiques – l’idée n’étant pas de remplacer le droit statutaire, mais de le compléter par des observations coutumières.
Rejoignez une formation unique !
Intégrer le certificat, c'est être en mesure de :
Etudier les domaines d’application contemporains du Droit des usages.
Comprendre les notions de base du Droit des usages (Customary Law)
Enrichir sa culture et sa technique juridique.
Améliorer sa pratique juridique académique et professionnelle.
Traiter les questions de diversité et de pluralisme juridique.
Intégrer le certificat, c'est être en mesure de :
Etudier les domaines d’application contemporains de Droit des usages.
Comprendre les notions de base du Droit des usages (Customary Law).
Enrichir sa culture et sa technique juridique.
Améliorer sa pratique juridique académique et professionnelle.
Traiter les questions de diversité et de pluralisme juridique.